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Conditions générale de vente
Conditions de commande

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente figurant ci-après.

Les prix varient selon les lots offerts, et varient en cours de saison.

Acceptation ou confirmation de la commande

Le fait d'accepter ou de confirmer une commande n'implique pour nous l'obligation de fournir, que sous réserve de circonstances indépendantes de notre volonté ou cas de force majeure :
- désistement de l'un de nos fournisseurs
- intempéries, grêles, sécheresse, gelées, etc...
- impossibilité de transport normal, grèves
cette liste n'est pas exhaustive.

Garantie de reprise

La plantation, l'entretien et les aléas climatiques échappant au contrôle du vendeur, aucune garantie de reprise de végétaux ne sera accordée, sauf accord particulier du vendeur, express et écrit.

Réclamations

Au cas où l'acheteur aurait à se plaindre d'un lot de marchandises, il ne peut en refuser la réception sans nous en avoir référé.
La réclamation doit nous être faite par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison.

Tribunaux

En cas de litige, pour les livraisons en Suisse, le tribunal de Martigny est compétent.
pour la France, le tribunal d'Anemasse.

Réserve de propriétés

Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement effectif et intégral du prix.
Une traite ou autre ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.
L'acheteur s'interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie, la propriété des marchandises avant complet paiement de celles-ci.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par nos propres véhicules ou par des transporteurs sélectionnés par nos soins.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à date fixe.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Paiement

Les factures sont payables au siège social de la société( Martigny pour la Suisse, Groisy pour la France).
Sauf entente préalable les livraisons se font contre paiement comptant.

Application des prix

Les prix indiqués sont des prix hors taxes (TVA en sus).
Les prix indiquées sont des prix départ plateformes, Martigny (Suisse) et Féchy (France).

Pour d'autres informations, consultez notre service commerciale.